Créer une SAS facilement : quels documents le président doit-il joindre ?

Pour créer une société par actions simplifiée il faut obligatoirement suivre une démarche administrative dont la première étape est la constitution d'un dossier de création composé de :

  • Un formulaire M0 rempli et signé.
  • Une copie des statuts de la société, émargés et paraphés.
  • Une attestation du versement du budget.
  • Une copie de la publication de l'avis de constitution.
  • Une copie de l'acte de nomination du premier dirigeant.
  • Un justificatif de domiciliation

S'il y a des apports en nature, ajouter deux copies rapport du commissaire aux comptes.

Suite à sa nomination, le président de la SAS doit également fournir certain documents le concernant qui sont les suivants :

  • Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
  • Une déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale.
  • Extrait Kbis de moins de trois mois si c'est une personne morale.
  • Un chèque pour s’acquitter des frais du greffe.

Si l'entreprise engage un commissaire aux compte, il faut joindre l'attestation d'inscription à liste officielle des commissaires aux comptes. Pour plus d'informations, consultez le site creerunesas.net.

Où faut-il déposer le dossier de création ?

Une fois complet, le dossier doit être déposé pour obtenir l'immatriculation de la société et ce dans l'une des institutions suivantes : le greffe, le CFE ou la chambre des métiers.