STATUT SAS : comment procéder ?

Les démarches administratives nécessaires pour créer une société peuvent décourager plus d'un. Il faut beaucoup de rigueur et de courage pour venir à bout de ce long parcours. L'un des documents les plus importants sont sans l'ombrelle d'un doute la rédaction des statuts. C'est une grande partie du dossier administratif et ils doivent être déposés au niveau de plus d'une structure pour compléter la création de votre société. D'un autre côté, ils permettent de réguler la société et de faciliter sa gestion.

S'il s'agit d'une SAS, leur rédaction est d'autant plus difficile car tous les actionnaires doivent approuver le contenu. Avant même de dépasser le stade de brouillon, tout le monde doit être d'accord sur la formulation de chaque paragraphe et les conséquences que cela implique.


Vous ne savez pas comment procéder ? Nous vous invitons à lire notre article sur https://www.statutsas.info. Vous aurez les idées plus nettes.

Où vont les statuts de SAS ?

Une fois prêts, vous devez faire plusieurs copies des statuts et :

  • En garder pour chaque actionnaire.
  • Déposer 2 exemplaires au greffe du tribunal.
  • Vous présenter avec 3 copies au niveau des impôts (sur le revenu ou de société, selon ce que vous aurez choisi)